Normes d'urbanisme et réglementation en matière de ...

Quelles sont les normes d'urbanisme et réglementation en matière de piscines et d'abris ?

Lors d'une construction de piscine (50 000 nouveaux bassins chaque année), il faut le plus souvent avoir recours à une demande préalable ou à un permis de construire. La demande est alors instruite localement par les services d'urbanisme.

Il arrive que le demande soit refusée (15% des cas). 1 fois sur...

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Site : sokool.fr

Thèmes liés : construction d une piscine / autorisation construction abri piscine / installation d une piscine / reglementation construction abri piscine / construction abri piscine

Règlementation pour construire une piscine - Autorisation ...

22 avril 2012 | 4 Commentaires

Le printemps est maintenant bien avancé et, malgré le froid ambiant, certains d'entre nous commencent à penser à l'été et ses baignades en perspective.

Mais tout le monde n'a pas la chance d'habiter en bord de mer ou de lac. Alors l'idée d'une piscine dans le jardin revient à l'esprit !!

Toutes les options sont possibles : piscine enterrée, piscine hors...

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Site : http://www.moinsde170.com

Thèmes liés : piscine d'interieur hors sol / construction d une piscine / installation d une piscine / construire une dalle en beton pour piscine hors sol / piscine d'interieur maison

Piscine sans autorisation administrative (permis de ...

Aussi, une construction même provisoire peut requérir l'obtention d'une autorisation administrative.

Pour autant, la dispense de formalités reste en principe applicable pour une piscine temporaire (sans aucune attache au sol liée au bassin), compte tenu du fait qu'il s'agit d'un ouvrage destiné à un usage récréatif et familial, n'étant pas de nature à porter une atteinte de façon...

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Date: 2019-04-16 20:46:22
Site : https://www.urbinfos.fr

Thèmes liés : installation piscine hors sol / construction piscine hors sol / piscine hors sol gonflable / abri piscine hors sol / construire piscine hors sol en dur

GUIDE COUVERTURE PISCINE - COUVERTURE DE PISCINE : guide d ...

LIENS COUVERTURES PISCINE

COUVERTURES-DE-PISCINE .COM est le guide d'achat spécialisé des couvertures de piscines. Tous les types de couvertures piscines y sont présenté et expliqués : couverture de sécurité ou d'hivernage, couverture pour piscine intérieure ou extérieure, couverture bâche ou rigide, couverture immergée ou hors sol, couverture thermique ou d'hiver, couverture à barres...

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Date: 2013-03-30 03:57:03
Site : http://couvertures-de-piscine.com

Thèmes liés : baches d'hivernage pour piscine / piscine d'interieur hors sol / bache d'hivernage pour piscine hors sol bois / baches d'hivernage pour piscine hors sol / cout d entretien d une piscine hors sol

Abri piscine : formalités, normes et fédération

Normes et réglementations :

Nous parlons ici - de la réglementation pour les abris de piscine. Si vous cherchez à connaître la réglementation s'appliquant à l'installation d'une nouvelle piscine, merci de vous référer aux sites en annexe. Concernant les abris, il y a effectivement plusieurs points à connaître, et notamment les formalités et autorisations à demander lorsqu'on souhaite...

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Site : l-abri-de-piscine.fr

Thèmes liés : constructeur d abri de piscine / reglementation construction abri piscine / securite piscine norme afnor / norme securite construction piscine / installation d une piscine

Urbanisme: une piscine constitue-t-elle l’extension d’une ...

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Urbanisme: une piscine constitue-t-elle l'extension d'une construction existante ? (CE, 15 avril 2016, n°389045)

Par Me Marie-Coline Giorno (Green Law Avocats)

A l'approche des vacances d'été, une question fondamentale se pose : comment qualifier...

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Site : https://www.green-law-avocat.fr

Thèmes liés : construction d une piscine / urbanisme construction piscine / autorisation construction abri piscine / construction piscine hors sol / autorisation construction piscine

Refus de permis de construire un abri piscine - Immobilier

L'abri est un organe de sécurité, il est totalement démontable et peut vraiment l'être et j'ai lu suite à la législation sur les piscines et abris un texte disant:

une fois de plus le caractère permanent ou pas de la construction entre en jeu.Si un abri est démontable (et réellement démonté), il n'est soumis à aucune formalité.

Merci pour votre aide.

3

Merci

as-tu une réponse car...

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Date: 2019-02-16 06:38:30
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : abri piscine installation / abri securite piscine / autorisation construction abri piscine / reglementation construction abri piscine / construction abri piscine

Réglementation pour la construction d'une piscine

Réglementation pour la construction d'une piscine

Réglementation pour la construction d'une piscine

La législation concernant l'installation de piscine

Vous souhaitez installer dans votre jardin une piscine pour en profiter pleinement durant les beaux jours. En fonction de la surface de votre futur bassin, la réglementation administrative implique d'effectuer quelques démarches. Avant de...

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Site : https://www.piscinevalery.fr

Quelles sont les distances d'implantation d'une piscine

Quelles sont les distances d'implantation d'une piscine ?

Déposez votre demande en moins de 3 min et recevez jusqu'à 5 devis gratuits

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Site : http://www.deco-travaux.com

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Piscine: réglementation et formalités - ALLIANCE PISCINES

Construire une piscine dans son jardin est un projet que tout propriétaire souhaiterait concrétiser. Avec l'arrivée des beaux jours, Alliance Piscines, le spécialiste de la piscine coque , vous détaille la réglementation et les formalités pour construire une piscine chez soi.

Réglementation pour la construction d'une piscine

Construire une piscine requiert de s'informer sur la...

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Site : https://www.alliancepiscines.com

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Urbanisme et Environnement - Ville de Ste-Anne-des-Plaines

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Urbanisme et Environnement

Le Service d'urbanisme est situé au premier étage de l'hôtel de ville au 139, boul. Ste-Anne. Vous pouvez y accéder directement par la porte du côté du stationnement ou celle du côté de l'église qui est munie d'un bouton automatique d'ouverture. Le Service de l'environnement se retrouve maintenant au garage municipal, au 121, boul....

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Site : http://ville.ste-anne-des-plaines.qc.ca

Thèmes liés : traitement de l'eau d'une petite piscine / traitement de l'eau d'une piscine publique / traitement de l'eau d'une piscine gonflable / traitement de l eau d une piscine / systeme d'alarme pour piscine creusee

Règlements et permis - Ville de Blainville

Accueil Services aux citoyens Règlements et permis

Règlements et permis

Cette section fournit de l'information réglementaire sur divers sujets.

Pour obtenir de l'information supplémentaire sur les règlements d'urbanisme, les permis et les certificats, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable du territoire .

Pour l'obtention d'un permis pour l'arrosage d'une...

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Site : http://blainville.ca

Thèmes liés : traitement de l'eau d'une piscine publique / traitement de l eau d une piscine / plan de construction d'une piscine en bois / systeme d'alarme pour piscine creusee / ligne d eau pour piscine

Assistant-permis

Exemple : 1234567

Mise en garde

L'Assistant-permis est un outil d'information et d'accompagnement dans l'élaboration d'un projet et non pas un outil de validation du projet. Il demeure de la responsabilité du requérant de vérifier les usages qui sont autorisés dans la zone où se situe la propriété ainsi que les particularités qui pourraient s'appliquer. Les travaux ne peuvent débuter avant...

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Site : ville.quebec.qc.ca

Thèmes liés : piscine d'interieur exterieur / construction d une piscine / piscine d'interieur / piscine d interieur / autorisation construction abri piscine