Conformité Piscine - Diagnostic immobilier

Réglementation, sécurité, piscine - permisderever.com

La norme NF P90-309 pour les Abris (structures légères et/ou vérandas) de piscine.

Les dispositifs de sécurité doivent être homologués par la marque NF qui atteste de la bonne conformité des produits et sert de référentiel technique auquel doivent répondre tout systèmes d'alarme et notamment les couvertures.

Objectif de la norme NF P 90-308 

Généralités

Elle est une des...

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Avis relatif à la sécurité des couvertures de piscines ...

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Sports & Loisirs

Avis relatif à la sécurité des couvertures de piscines

Avis

La Commission de la sécurité des Consommateurs,

VU le code de la consommation, notamment ses articles L. 224-1, L. 224-4, R. 224  4 et R. 224-7 à R. 224-12

VU la requête n° 06-048

I. LA...

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Site : http://www.securiteconso.org

Thèmes liés : traitement de l'eau d'une petite piscine / traitement de l'eau d'une piscine publique / traitement de l'eau d'une piscine gonflable / traitement de l eau d une piscine / couverture d hiver pour piscine

Piscine collective

BAIGNADES AMÉNAGÉES OUVERTES AU PUBLIC, ET D'ENTRÉE GRATUITE

I - GENERALITES - ESSAI DE DEFINITION

oLes baignades aménagées (ou bassins aménagés) d'accès public et ouvertes gratuitement comprennent, d'une part une ou plusieurs zones d'eau douce ou d'eau de mer, dans lesquelles, une ou plusieurs activités de bain ou de natation sont expressément autorisées, d'autre part une portion...

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Date: 2017-03-02 12:05:51
Site : http://piscine-collective.com

Thèmes liés : traitement de l'eau d'une petite piscine / chimie traitement de l'eau d'une piscine / traitement de l'eau verte d'une piscine / traitement de l'eau d'une piscine publique / piscine d'interieur hors sol

Piscines et sécurité : mesures obligatoires

Les piscines concernées

Sont concernées par le champ d'application de la loi :

les piscines privées de plein air, y compris les spas et jacuzzi, non closes, à usage individuel ou collectif et dont le bassin est semi-enterré ou enterré ;

les piscines familiales ou réservées à des résidents ;

les piscines privatives d'hôtels, de camping, de villages de vacances et de location de...

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Date: 2017-02-17 14:56:59
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : aspirateur piscine hors sol mode d'emploi / plan de construction d'une piscine en bois / norme securite piscine hors sol / consommation d eau piscine / installation d une piscine

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Piscines et sécurité : mesures obligatoires

des abris de piscine (norme NF P. 90-307).

Amende

En cas de non-respect de l'obligation de sécurité indiquée ci-dessus, les propriétaires de piscines encourent une amende de 45 000 euros (article L. 152-12 du Code de la construction et de l'habitation ).

La mise en sécurité des piscines

La mise en place d'un de ces dispositifs est obligatoire depuis le 1er janvier 2004 pour les piscines...

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Date: 2019-04-16 13:29:19
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Tout le monde veut sa piscine : un millier sont installées ...

Le Maroc compte 22 000 piscines chez les particuliers

Le secteur enregistre une progressionà deux chiffres

80 % des piscines installées sont de type artisanal.

Chacun veut sa piscine ! Avec le boom que connaît actuellement le secteur de l'habitat, le nombre de projets proposant des résidences de villas ne se compte plus et il serait encore plus important, n'était la rareté du foncier...

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Site : http://lavieeco.com

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Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

Piscine familiale Ou de copropriété

Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée

Non

Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié

Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire

Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26

Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...

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Date: 2017-03-02 11:57:00
Site : http://www.sarthe.gouv.fr

Thèmes liés : traitement de l'eau d'une petite piscine / traitement de l'eau verte d'une piscine / traitement de l'eau d'une piscine publique / produits de traitement de l'eau de piscine / traitement de l'eau de piscine automatique